Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - Grace Pieces

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Grace Pieces, exploité par Ulysse Rombaux, dont le siège est situé ICARE, 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, et tout client effectuant un achat sur le site gracepieces.com.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site gracepieces.com au moment de la consultation par le client. Grace Pieces se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise locale affichée, toutes taxes comprises. Grace Pieces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont offerts sur toutes les commandes.

Article 4 - Commande

Le client passe commande en ligne via le site gracepieces.com. La commande est confirmée après validation du paiement. Grace Pieces se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, sécurisé par cryptage SSL. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés selon la destination. La livraison est offerte dans le monde entier. Grace Pieces ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Grace Pieces via le chat en ligne sur gracepieces.com avant tout retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 - Retours et remboursements

Grace Pieces accepte les retours dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception et l'inspection du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter Grace Pieces via le chat en ligne sur gracepieces.com.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur gracepieces.com, dans le respect du RGPD.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 - Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Grace Pieces via le chat en ligne sur gracepieces.com ou par courrier à : ICARE, 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.